Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901 , ayant
pour titre : RANDOROURA

ARTICLE 2 – BUT OBJET

L’association RANDOROURA a pour objet la promotion auprès du public, de la connaissance du milieu naturel et du patrimoine, notamment à travers la pratique de la randonnée. Elle fait également découvrir le jardinage à travers un jardin pédagogique.

Afin de réaliser son objet :

• L’association propose des randonnées accompagnées en milieux naturel et aux alentours de
  lieux chargés d’histoire.
• L’association exerce toute activité commerciale, de vente de biens et/ou de services,
  destinée à réaliser son objet.
• Et plus généralement, l’association accomplit toute opération se rattachant à la réalisation
  de son objet.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de M. Onno Emmanuel dans la commune de Roura.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en
sera informé.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivés aux intéressés.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leur parents ou tuteurs-trices légaux-ales. Ils-elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 6 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres actifs âgés de 15 ans au moins au jour de l’assemblée générale, ayant adhérés depuis plus de 2 ans à l’association et les membres d’honneur ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale et sont éligibles aux instances dirigeantes.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

1.  La démission;
2. Le décès;
3. La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau dans les conditions prévues au règlement intérieur.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit tous les ans en début d’année. L’assemblée générale est convoquée par le-la président-e, à la demande du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Chaque membre à droit au plus à une voix.
Le vote par procuration à concurrence d’un mandat par personne est autorisé.
Seuls les membres âgés de 15 ans au moins au jour de l’assemblée générale, ayant adhérés depuis plus de 2 ans à l’association et étant membres actifs sont autorisés à voter. Pour les membres agés de moins de 15 ans le droit de vote est transmis à leur parents ou représentant-e légal-e.
Le-la président-e, assisté-e des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association sur laquelle l’assemblée se prononce après délibération.
Le-la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et les divers tarifs d’activité.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérent-es.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant pouvoir de voter, présents ou, valablement représentés. Aucun quorum n’est requis pour valider les décisions.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y-compris absents ou représentés.
Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de 2 personnes du bureau.

ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart plus un des membres adhérent- es, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ayant pouvoir de vote.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il
est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président dans un délai raisonnable, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent-es ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un-e- président-e- ;
2. Un-e- trésorier-e ;
3. Un-e- secrétaire.

Le-la président-e convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il-elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi-e de tous les pouvoirs à cet effet. Il-elle anime l’association, coordonne ses activités, dirige son administration et préside l’assemblée générale.
Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur-trice spécialement délégué-e par le conseil.
Le-la trésorier-e a pour mission de gérer les finances et de tenir la comptabilité de l’association. Il-elle effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du-de la président-e. Il-elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 12 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations annuelles.
• Les subventions publiques et les dons manuels.
• Toutes les ressources que la loi ou les règlements n’interdisent pas.
• Toutes les recettes issues des ventes de produits et/ou de services effectuées par l’association
  en vue de réaliser son objet.

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommé-es, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Roura, le 06/09/2017 en trois exemplaires originaux.M. Onno Emmanuel M. Lamendin Christian
Mlle Onno Josepha respectivement Président Trésorier et Secrétaire.